Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.refrigeration-hvac-valves.com, site non marchand, par la société SCHRADER S.A.S, et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site à l’adresse URL suivante https://www.schrader-pacific.fr implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Définitions
Email : adresse personnelle permettant de recevoir des courriers dans sa messagerie électronique.
SCHRADER SAS : désigne la société SCHRADER SAS et ses affiliées.
Site : Le Site désigne le site internet www.refrigeration-hvac-valves.com
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Accès au site
SCHRADER SAS s’efforce de permettre le meilleur accès au Site, pour ce faire l’accès au Site peut être interrompu pour maintenance. De plus, l’accès au Site pourra être exceptionnellement interrompu en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et autres interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, SCHRADER SAS ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de SCHRADER SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, SCHRADER SAS peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité, et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en jeu pour ce motif.
L’utilisation du Site et des services suppose une connexion à Internet. Le matériel et les coûts de connexion ne peuvent être imputés en aucune façon à SCHRADER SAS.
Responsabilité
SCHRADER SAS s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et actualisées, mais ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
SCHRADER SAS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs ou omission sont portées à sa connaissance.
Les images ou vidéos figurant sur le Site ne sont qu’à titre indicatif et non donc pas valeur contractuelle.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles, notamment leur téléchargement, sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de SCHRADER SAS puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
SCHRADER SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer de messages à SCHRADER SAS (par email ou par courrier) comportant des propos vulgaire, raciste, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas, volontairement ou involontairement, introduire un virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site.
SCHRADER SAS se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur malveillant.
Liens hypertexte
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L’Utilisateur qui souhaite créer un lien simple vers la page de présentation du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à SCHRADER SAS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SCHRADER SAS.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui se place sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur (ou d'autres moyens électroniques) quand ce dernier accède au Site. SCHRADER SAS utilise les cookies sur le Site pour :
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- Rendre la visite en ligne de l’Utilisateur plus efficace et agréable.
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Propriété Intellectuelle
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Evolution des conditions générales d’utilisation
La société SCHRADER SAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige, quelles qu'en soient la nature et la cause, et en l’absence de règlement amiable, sera exclusivement soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Besançon, France, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. En cas de traduction, la version française fera foi.